Reglementation solde 2012
Alors que les soldes d’hiver 2011 ont commencé cette semaine, les services de l’Etat ont accentué leur vigilance dans la mesure où il s’agit d’une période de l’année au cours de laquelle les dérives sont nombreuses. En conséquence, il nous appartient dans un premier temps de définir la notion de solde puis d’étudier les obligations […]