Pour les soldes d’été : Le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l’avant-dernier mercredi de juin (Cf décret n° 2010-1203 du 11 octobre 2010 relatif à la date des soldes d’été). Par dérogation, des dates différentes sont appliquées dans certaines […]
En règle générale, les soldes d’été commencent à partir du mercredi 27 juin 2012 à 8 heures du matin. Ils se terminent 5 semaines plus tard, le mardi 31 juillet 2012. Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones : du 4 juillet au 7 août 2012 […]
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Dates des soldes d’hiver 2012 Les soldes d’hiver 2012 débutent le mercredi 11 janvier 2012 à 8h du matin. Les soldes d’hiver durent 5 semaines, donc jusqu’au mardi 14 février 2012. Exceptions : Les soldes d’hiver 2012 débutent : le 2 janvier 2012 dans les départements suivants : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges le 4 […]
Alors que les soldes d’hiver 2011 ont commencé cette semaine, les services de l’Etat ont accentué leur vigilance dans la mesure où il s’agit d’une période de l’année au cours de laquelle les dérives sont nombreuses. En conséquence, il nous appartient dans un premier temps de définir la notion de solde puis d’étudier les obligations […]